URIhttp://eduscol.education.fr/D0034/FXPAIS09.htm fre Certificat complémentaire pour l'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés (2CA-SH) - second degré - 21e siècle France LOMv1.02 LOMv1.0finalLOMv1.0publisher2008-02-06LOMv1.0validatorURIhttp://www.educasources.education.fr/fiche-detaillee-128330.htmlLOMv1.0creator2008-02-06LOMv1.0validator2008-03-25SCOLOMFRv1.0fretext/html http://eduscol.education.fr/D0034/FXPAIS09.htmLOMv1.0teacherformation de l’enseignant LOMFRv1.0s'informer LOMFRv1.0se former LOMv1.0noLOMv1.0yesDroits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41 . Demande d'autorisation de reproduction des contenus Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la cellule web. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du ministère, en écrivant à : Ministère de l'éducation nationale Secrétariat général - Délégation à la communication Pôle web : www.education.gouv.fr Pièce 333 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - M.E.N. - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un< LOMv1.0educational levelNomenclature Scérén : Niveaux d'enseignement et de formationAIadaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapésPEPLformation des professeurs des lycées et collègesSCOLOMFRv1.0public cible détailléNomenclature Scérén v2007 : PublicsENSenseignantLOMv1.0disciplineclassification décimale Dewey371376