URIhttp://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/etudes-de-cas-juridiques/ fre Pour compléter la formation des stagiaires personnels de direction (autoformation). À chaque fois, un cas à télécharger (pièces du dossier) et un diaporama sonorisé (commentaire d'un spécialiste). Thèmes traités : l'insuffisance ou la faute professionnelle (cas d'un licenciement), le dualisme juridictionnel (accident scolaire), le règlement intérieur (contestation de sanction et d'un article du règlement intérieur), voyage scolaire (désaccord parental), procédure disciplinaire et poursuites judiciaires (un blog), procédure disciplinaire (élèves), recours pour excès de pouvoir (orientation), relation hiérarchique et harcèlement moral, relation hiérarchique et obligation d'obéissance. 21e siècle France LOMv1.02 LOMv1.0finalLOMv1.0publisher2008-09-02LOMv1.0validatorURIhttp://www.educasources.education.fr/fiche-detaillee-135167.htmlLOMv1.0creator2008-09-02LOMv1.0validator2008-09-11SCOLOMFRv1.0fretext/html 9 fichiers pdf + 9 vidéo + 9 diaporamas http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/etudes-de-cas-juridiques/LOMv1.0browser Windows Media Player LOMv1.0exercise LOMFRv1.0enseignement secondaire LOMv1.0noLOMv1.0yesL'utilisation des ressources mises à disposition sur ce site est strictement réservée à des fins pédagogiques et non commerciales. La reproduction (mais pas la duplication) des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - utilisation strictement personnelle, à des fins pédagogiques et non commerciales - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite de l'ESEN et de l'auteur du document comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités Sur support électronique : conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. La reproduction de ressources de ce site sur un support électronique n'est autorisée qu'après demande préalable auprès du webmestre (webmestre.esen@education.gouv.fr) et autorisation expresse et uniquement à des fins pédagogiques et non commerciales. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion - respect de l'intégrité des documents reproduits - mention obligatoire '©www.esen.education.fr - droits réservés'. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement (discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, communiqués officiels, …). LOMv1.0ispartof URIhttp://www.esen.education.fr/Site de l'ESEN (École supérieure de l'Éducation nationale)LOMv1.0educational levelNomenclature Scérén : Niveaux d'enseignement et de formationVPenseignement secondaire - voie professionnelleGTenseignement secondaire - voies générale et technologiquePEDIformation des personnels de direction et d'inspectionSCOLOMFRv1.0public cible détailléNomenclature Scérén v2007 : PublicsPNEDIRpersonnel de directionLOMv1.0ideathésaurus Motbis 2008frCNDP06368droitfrCNDP07546établissement du second degréLOMv1.0disciplineclassification décimale Dewey373.236373.238371