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Bulletin officiel n° 44 du 6 décembre 2007 : appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2008-2009

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Ressource créée le 06/12/2007.

Référencée dans la sélection thématique : Ouverture internationale des établissements scolaires

Bulletin officiel n° 44 du 6 décembre 2007 : appel à propositions relatif au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2008-2009. La présente circulaire complète les informations contenues dans l’appel à propositions 2008-2010 dont l’annonce a été publiée au Journal officiel des communautés européennes le 2 octobre 2007 sous la référence 2007/C 230/05. Elle précise, notamment, les priorités européennes et les objectifs nationaux du programme pour l’année scolaire et universitaire 2008-2009.

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/44/MENC0701838C.htm

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur :

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est une partie de http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html : Site du Ministère de l'Education nationale : Bulletin officiel .

La ressource est une partie de http://www.education.gouv.fr/ : Site internet du Ministère de l'Education nationale .

Données pédagogiques

Niveaux :

enseignement supérieur / enseignement secondaire - voies générale et technologique / formation professionnelle des adultes / école élémentaire / formation des personnels de l'éducation nationale

Enseignements :

vivre ensemble - éducation civique / langue vivante étrangère / langue étrangère ou régionale

Enseignements transversaux :

relations extérieures et partenariats / actions internationales / section européenne ou internationale

Publics concernés :

enseignant / personnel de direction / personnel d'inspection / personnel d'éducation

Type pédagogique :

programme d'enseignement

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activités induites des élèves :

Apprendre / S'informer

Lieu :

Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.education.gouv.fr - M.E.N." devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 128652 © Canopé 2015

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