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Parents d'élèves - Les parents et l'Ecole

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Ressource mise à jour le 19/11/2010.

Référencée dans la sélection thématique : Les relations école-familles

Dossier sur les parents et l’École avec des informations sur l'autorité parentale et notamment une brochure numérique sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire, sur les associations de parents d'élèves ainsi que sur les élections de leurs représentants au sein des écoles et établissements scolaires. Présentation de "La mallette des parents". Des liens vers tous les textes de référence.

http://eduscol.education.fr/cid46696/les-parents-ecole.html

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale

Auteur :

Direction générale de l'Enseignement scolaire

Type documentaire :

dossier documentaire

Format :

Fichier HTML

FR

Données pédagogiques

Enseignements transversaux :

sociologie de l'éducation / organisation de l'enseignement et vie scolaire

Publics concernés :

autre public / enseignant / non-enseignant / étudiant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 139733 © Canopé 2015

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