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Critères pédagogiques

Niveaux et enseignements

Organisation de l’enseignement de l’histoire des arts : École, Collège, Lycée

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Ressource créée le 28/08/2008.

Référencée dans la sélection thématique : L'accompagnement éducatif dans le primaire

Référencée dans la sélection thématique : Histoire des arts cinématographiques

Référencée dans la sélection thématique : Anthropologie et histoire des arts

Référencée dans la sélection thématique : Éducation musicale au cycle 3

Encart au bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 précisant les objectifs, l'organisation et le champ de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée.

http://media.education.gouv.fr/file/32/09/0/encart_33090.pdf

Éditeur :

Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Délégation des Usages internet

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier Adobe PDF

FR

Données pédagogiques

Niveaux :

enseignement secondaire - voie professionnelle / enseignement secondaire - voies générale et technologique / école primaire

Enseignements :

histoire des arts / la sensibilité, l'imagination, la création - éducation artistique

Publics concernés :

étudiant / enseignant / non-enseignant

Type pédagogique :

programme d'enseignement

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Lieu :

Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 140366 © Canopé 2015

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