Exemple : guerre mondiale

Porter la recherche sur...

Choix du format

Critères pédagogiques

Niveaux et enseignements

Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Pictogramme ajout ressource au panier

Ressource créée le 30/11/2006.

Ressource mise à jour le 13/12/2006.

Référencée dans la sélection thématique : Usages des TICE

Référencée dans la sélection thématique : Le cahier de textes numérique

Texte officiel paru au J.O. de décembre 2006 et décrivant le cadre de recueil et d'exploitation des données à caractère personnel utilisables lors de la mise en place d'un ENT dans une école, un EPLE ou un établissement d'enseignement supérieur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427578&dateTexte=

Éditeur :

Secrétariat Général du Gouvernement

Type documentaire :

texte officiel

Formats :

Fichier HTML / Fichier Microsoft RTF

FR

Données pédagogiques

Niveaux :

école primaire / enseignement supérieur / enseignement secondaire - voies générale et technologique

Enseignement transversal :

organisation de l'enseignement et vie scolaire

Publics concernés :

personnel de direction / personnel d'éducation / professeur des écoles / enseignant des disciplines

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Lieu :

Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction (1) et la réutilisation des données disponibles sur le site cf rubrique : licences sur le site

Fiche 141677 © Canopé 2015

Mot-clef associé :

  • Pas de mots-clefs associés

Recherche précédente