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Bulletin officiel n° 44 du 26 novembre 2009 : coopération éducative européenne et internationale - politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation

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Ressource créée le 26/11/2009.

Référencée dans la sélection thématique : Ouverture internationale des établissements scolaires

Circulaire n° 2009-172 du 24 novembre 2009 définissant la politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation en matière de coopération éducative européenne et internationale. Les principaux points de la circulaire : la stratégie européenne et internationale académique - les structures et les moyens : rôle des DAREIC, enseignants référents pour l'action européenne et internationale - le Conseil de la coopération européenne et internationale - les axes, les objectifs et les actions : partenariats internationaux, mobilité des élèves, mobilité des personnels, utilisation des TICE et politique des langues, politique de communication et d'information - l'évaluation. Résumé Circul

http://www.education.gouv.fr/cid49724/menc0913416c.html

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est une partie de http://www.education.gouv.fr/ : Site web du Ministère de l'Education nationale .

Données pédagogiques

Niveau :

enseignement secondaire - voies générale et technologique

Enseignements transversaux :

section européenne ou internationale / actions internationales

Publics concernés :

enseignant des disciplines / personnel de direction

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Lieu :

Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 145102 © Canopé 2015

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