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http://www.gouvernement.fr/recherche/videos

Éditeur :

Service d'Information du Gouvernement - SIG

Format :

Fichier HTML

FR

Données pédagogiques

Niveaux :

enseignement secondaire / école primaire

Enseignement transversal :

éducation à la sécurité routière

Publics concernés :

élève / enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Tous les contenus présents sur le site du Premier ministre sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). Rappel : la mise en place de liens vers le site du Premier ministre, y compris 'profonds', n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site du Premier ministre dans l’intitulé du lien, est souhaitée. - 1 - Les contenus du site couverts par le droit d’auteur - 2 - L’exception des documents 'officiels' : communiqués, discours du Premier ministre, compte-rendu du Conseil des ministres - 3. Etablir un lien vers le site du Premier ministre 1 - Les contenus du site couverts par le droit d’auteur. Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site du Premier ministre, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les 'titres' et 'dossiers d’actualité', les 'agendas' du Premier ministre et des ministres, 'GouvHebdo', la 'Lettre du gouvernement', les 'entretiens avec les ministres', les 'coups d’oeil sur les .gouv.fr', les 'fiches techniques'. La reproduction des animations en Flash n’est pas autorisée. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du Premier ministre, en écrivant à webmestre-pm@pm.gouv.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Fiche 160236 © Canopé 2015

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