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La Charte de l'environnement [: plaquette/dépliant]

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Ressource créée le 26/08/2009.

Référencée dans la sélection thématique : EDD : cadre(s) et mise(s) en œuvre

Référencée dans la sélection thématique : L'Education Nationale face au(x) défi(s) du changement climatique à l'heure de la COP 21

Ce 4 pages présente la charte de l’environnement qui édicte les droits et devoirs de tout Français en termes de développement durable. Préserver l’environnement est désormais un des principes constitutionnels,c’est aussi préserver sa santé. Tous doivent participer – citoyens, Etat par sa politique gouvernementale, recherche et innovation – à la préservation de ce patrimoine commun de l’humanité. A son fondement, le principe de précaution avec ses implications juridiques (en 2009 : aperçu sur quelques jurisprudences). - La Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution (révision du 1er mars 2005), doit être présentée aux élèves des lycées.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/DICOM-Charte_Environnement_web_cle766cbf.pdf

Éditeur :

Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier Adobe PDF

FR

La ressource existe en une autre version http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790249&dateTexte=&categorieLien=id : Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement .

La ressource est associée à http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/charte_environnement.asp : La Charte : le texte, les débats et documents parlementaires depuis le site de l’Assemblée nationale .

La ressource est une partie de http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#preambule : Le préambule de la Constitution de la 5e République .

La ressource contient une référence à http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_5 : La loi détermine les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement : article 34 de la constitution .

La ressource a pour prérequis http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-durable/charte-environnement.shtml : De la commission Coppens à la charte : site de la documentation française .

Données pédagogiques

Niveaux :

lycée technologique / lycée général / formation des personnels de l'éducation nationale

Enseignement :

éducation civique - ECJS

Enseignements transversaux :

éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines / EDD (éducation au développement durable)

Publics concernés :

apprenant / enseignant / autre public / non-enseignant

Type pédagogique :

document de référence

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activité induite des élèves :

S'informer

Lieu :

non précisé

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

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Fiche 162794 © Canopé 2015

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