Usages pédagogiques du TBI/TNI

Extrait : Les exceptions pour usage pédagogique : Le CRDP de l’académie de Toulouse autorise l’ensemble de la communauté éducative (personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, établissements associés de France et d’Outre-mer et lycées français à l’étranger) à : utiliser de manière collective à des fins exclusives d’illustration dans un cadre d’enseignement et de recherche, le site compagnon http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/ et les œuvres qui y sont contenues ; effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site compagnon http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/ par vidéo projection et affichage numérique à des fins exclusives d’illustration dans un cadre d’enseignement et de recherche. Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité).