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Critères pédagogiques

Niveaux et enseignements

L'utilisation du numérique et des TICE à l'école

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Ressource mise à jour le 16/08/2015.

Référencée dans la sélection thématique : Tice : intégrer des supports numériques dans les apprentissages

L’École contribue au projet d'une société de l’information et de la communication pour tous en initiant, en partenariat avec les collectivités et différents acteurs, des actions pour généraliser les usages et développer les ressources numériques pour l'éducation. Elle forme les élèves à maîtriser ces outils numériques et prépare le futur citoyen à vivre dans une société dont l’environnement technologique évolue constamment...

http://www.education.gouv.fr/cid208/l-utilisation-du-numerique-et-des-tice-a-l-ecole.html

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier HTML

Exigence technique :

Quelconque - Navigateur

FR

La ressource est une partie de http://www.education.gouv.fr/ : Site du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche .

Données pédagogiques

Niveau :

école primaire

Enseignement :

TUIC-B2i école

Public concerné :

enseignant

Type pédagogique :

document de référence

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activités induites des élèves :

Apprendre / Communiquer / Créer / Produire / Publier / Se former / S’évaluer

Lieu :

en établissement scolaire

Modalité pédagogique :

en ligne

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 580733 © Canopé 2015

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