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LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Ressource créée le 12/02/2005.

Référencée dans la sélection thématique : La scolarisation des élèves en situation de handicap

Texte de loi du 12 février 2005 relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

Éditeur :

Legifrance.gouv.fr

Type documentaire :

texte officiel

Format :

Fichier HTML

FR

Données pédagogiques

Niveaux :

école primaire / enseignement secondaire

Enseignement transversal :

scolarisation des élèves handicapés

Publics concernés :

enseignant / parent / non-enseignant

Type pédagogique :

document de référence

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

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Fiche 581415 © Canopé 2015

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