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Préparation de la rentrée 2007 : priorité n°3 - L'égalité des chances mieux garantie

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Ressource créée le 08/02/2007.

Référencée dans la sélection thématique : L'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif

Circulaire pour la préparation de la rentrée 2007 par la DGESCO concernant l'égalité des chances : l'éducation prioritaire (réseaux "Ambition réussite" , "École ouverte / dispositifs relais") ; l'égalité des filles et des garçons dans le système éducatif (donner aux filles et aux garçons une égale ambition scolaire, faire de l'école le lieu où s'apprend l'égalité des sexes) ; l'égalité des chances dans l'accès à la culture et aux arts, ; l'égalité des chances pour les élèves handicapés, les parents dans l'École ; l'égalité des chances par une éducation à la santé renforcée (individualisation des parcours, CESC, emplois sumplémentaires) ; la sérénité du climat dans les établissements.

http://eduscol.education.fr/D0236/07_egalitechances.htm

Éditeurs :

DGESCO / Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur :

Direction générale de l'Enseignement scolaire

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est une partie de http://eduscol.education.fr/ : Site de la Direction générale de l'Enseignement scolaire. .

Données pédagogiques

Niveaux :

école primaire / lycée / collège

Enseignement transversal :

sciences de l'éducation

Public concerné :

enseignant

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activité induite des élèves :

Apprendre

Lieu :

Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 79726 © Canopé 2015

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