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Loi handicap

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Référencée dans la sélection thématique : Scolarisation des élèves handicapés

Site du ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille proposant de nombreuses informations concernant la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : les aides et prestations, la scolarité et l'emploi, la liste des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

http://www.handicap.gouv.fr

Éditeur :

Ministère de la Santé et des Solidarités

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est référencé par http://www.sante.gouv.fr : Site du Ministère de la Santé et des Solidarités .

Données pédagogiques

Niveau :

adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Public concerné :

enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

Respect des droits d'auteur Tous les contenus en ligne sur le site www.handicap.gouv.fr à l'exception des discours des ministres et des communiqués - sont couverts par le droit d'auteur. Utilisation des contenus du site Les contenus en ligne sur le site www.handicap.gouv.fr ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. D'une manière générale, la mise en place de liens pointant vers les contenus du site sera préférée à la reproduction de ces contenus, qui devra rester la plus limitée possible. Liens pointant vers les contenus Le site www.handicap.gouv.fr autorise d'autres sites Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Reproduction des contenus Rappel : tous les contenus du site www.handicap.gouv.fr - à l'exception des discours et des communiqués - font l'objet de droits d'auteur. Ils ne peuvent donc être reproduits sans autorisation préalable. La reproduction d'un contenu du site, quel qu'il soit, doit obligatoirement être accompagnée : du nom de l'auteur (quand il est précisé) de la mention : « paru sur le site social du ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille www.handicap.gouv.fr ». Cette mention devra renvoyer, grâce à un lien hypertexte, au contenu original en ligne sur le site www.handicap.gouv.fr. A la fin de chaque contenu devra également figurer la mention : « droits réservés. »

Fiche 84186 © Canopé 2015

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