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Charte pour l'accompagnement en sciences et technologie à l'école primaire

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Ressource créée le 01/11/2004.

Référencée dans la sélection thématique : L'enseignement des sciences à l'école primaire

Charte permettant de définir les modalités de partenariat pédagogique entre les professeurs des écoles et les scientifiques qui peuvent intervenir auprès d'élèves dans le cadre de l'enseignement des sciences et de la technologie à l'école. Ce document est issu des travaux d'un colloque organisé par des grandes écoles avec le soutien de l'académie des sciences, de l'académie des technologies et du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s'est tenu à Paris en mai 2004 et qui a réuni des ingénieurs, scientiques et personnels du premier degré.

http://media.education.gouv.fr/file/ecole/17/6/charte_ASTEP_112176.pdf

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Format :

PDF texte+image

FR

Données pédagogiques

Niveau :

école primaire

Enseignements :

découvrir le monde - éducation scientifique / sciences expérimentales et technologie

Publics concernés :

autre public / enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 89013 © Canopé 2015

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