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Niveaux et enseignements

Esprit de défense : quatre protocoles, deux conventions

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Ressource créée le 01/01/2006.

Ressource mise à jour le 01/04/2007.

Référencée dans la sélection thématique : Éducation à la défense

Pour favoriser une éducation à l'esprit de défense et de citoyenneté dans l'enseignement, les ministères de l'éducation nationale et de la défense ont mis en place une formation des enseignants par l'IHEDN, et ont signé quatre protocoles et une trentaine de conventions dont deux sont particulièrement importantes. Le 4ème protocole, signé le 31 janvier 2007, place l'enseignement de défense dans la formation des futurs citoyens et dans la vie intellectuelle de notre pays, vise à l'emploi des jeunes et à l'égalité des chances, crée un dispositif de suivi et d'évaluation. Le dossier donne en lien le texte des 4 protocoles et des deux conventions.

http://www.education.gouv.fr/cid2230/esprit-de-defense.html

Éditeur :

Ministère de l'Éducation nationale

Format :

Fichier HTML

FR

La ressource est une partie de http://www.education.gouv.fr/pid283/haut-fonctionnaire-de-defense-et-de-securite.html : Haut fonctionnaire de défense et de sécurite .

Données pédagogiques

Niveaux :

collège / lycée / lycée professionnel

Enseignements :

géographie / histoire / éducation civique

Enseignement transversal :

éducation à la citoyenneté

Public concerné :

enseignant des disciplines

Proposition(s) d'utilisation de la ressource

Activité induite des élèves :

S'informer

Lieux :

Préparation de cours / Formation de l’enseignant

Informations juridiques

Ressource soumise à condition d'utilisation, Licence

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr – M.E.N.E.S.R.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Fiche 90550 © Canopé 2015

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